Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HORLOGERIE ARVAUD

version au 23 septembre 2021

PRÉAMBULE

L’Horlogerie Arvaud est spécialisée en expertise, vente et restauration manuelle de tous les mécanismes d’horlogerie, et en conservation du patrimoine horloger Français.

Souhaitant répondre à toutes les attentes de ses clients, l’Horlogerie Arvaud rend possible l’achat en ligne d’objets horlogers anciens.

La liste des produits et des marques proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet http://www.horlogerie-arvaud.com.

Ce système est conforme aux exigences requises en matière de vente à distance, notamment prévues par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-16 et suivants du code de la consommation.

Le processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservé aux consommateurs, agissant pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).

Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par l’Horlogerie Arvaud.

Elles s’appliquent de façon exclusive entre l’Horlogerie Arvaud et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.horlogerie-arvaud.com.

Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site http://www.horlogerie-arvaud.com.

Ces Conditions pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

En passant sa commande, le Client accepte expressément les présentes Conditions.

L’acceptation de la commande du Client par l’Horlogerie Arvaud est matérialisée par l’envoi d’une confirmation de commande au Client.

Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement l’Horlogerie Arvaud de toute erreur ou anomalie.

À défaut, l’Horlogerie Arvaud livre le produit conformément à la confirmation de commande, qui engage le Client.

  1. PRODUITS

Les informations relatives à l’ensemble des produits offerts à la vente à distance sont disponibles, avec leurs références, dans la boutique de l’Horlogerie Arvaud ainsi que sur le site http://www.horlogerie-arvaud.com.

  1. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en €, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Ces prix sont des prix publics.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine (y compris la Corse), les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

Toutes les commandes sont payables en €uros.

L’Horlogerie Arvaud peut modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les prix incluent les frais de ports et d’emballage précisés lors du processus de commande et récapitulés dans le panier avant la validation définitive de la commande.

Les prix des produits et le coût de la livraison sont récapitulés par l’Horlogerie Arvaud dans la confirmation de la commande envoyée au client après la validation et le paiement de la commande.

Le total à payer est celui indiqué sur la confirmation de commande et sur la facture.

Les produits demeurent la propriété de l’Horlogerie Arvaud jusqu’au complet encaissement du paiement par l’Horlogerie Arvaud.

Le paiement est effectué avant la livraison des produits.

Exceptionnellement, il se peut que le site comporte une erreur de prix.

L’Horlogerie Arvaud procède à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, le prix le plus bas est appliqué et le ou les produits sont adressés.

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, l’Horlogerie Arvaud en informe le client et procède à l’annulation de la commande, à moins que ce dernier ne choisisse d’accepter la commande au nouveau prix.

  1. COMMANDE

Les commandes seront passées par internet sur le site http://www.horlogerie-arvaud.com.

Les informations sont présentées en français et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Le Client peut choisir de créer un compte. 

Quelque soit l’option choisie, certaines données doivent être saisies par le Client, certaines étant obligatoires (signalées par un astérisque) et d’autres facultatives.

Si le Client choisit de ne pas communiquer les données obligatoires, l’Horlogerie Arvaud ne peut pas traiter la demande.

Le Client s’engage à fournir des données exactes et une adresse électronique à laquelle toute information doit pouvoir lui être adressée par L’Horlogerie Arvaud.

Toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande sont précisées sur le site lors du processus de commande et doivent faire chacune l’objet d’une validation expresse par le Client.

À défaut de validation de l’une des étapes, le Client ne peut finaliser sa commande.

Une fois l’inscription terminée et les données saisies vérifiées et validées par le Client pour la création de son compte, le Client reçoit dans les plus brefs délais une confirmation de la création de son compte à l’adresse électronique saisie lors de son inscription.

Par la suite, le Client peut se connecter à son compte en saisissant ses identifiants et effectuer toutes ses commandes.

En cas de perte des identifiants, le Client peut contacter l’Horlogerie Arvaud afin de pouvoir se reconnecter à son Compte, suivant la procédure de vérification de l’identité du Client applicable.

L’Horlogerie Arvaud peut annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande a un caractère ferme et définitif à partir de sa réception par l’Horlogerie Arvaud.

Pour la sécurité du Client, les règlements par carte bancaire font l’objet d’une attention toute particulière.

L’Horlogerie Arvaud vérifie systématiquement la concordance des informations, et peut demander une photocopie de la carte d’identité du Client ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes.

Ces mesures permettent de lutter efficacement contre une utilisation frauduleuse de moyens de paiements.

Toute modification ultérieure de la commande, pour quelque raison que ce soit, notamment en ce qui concerne les produits marchandises ou les délais de livraison, doit être faite par écrit et n’est possible qu’avec l’accord exprès et préalable de l’Horlogerie Arvaud.

  1. VALIDATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions.

Les données enregistrées par l’Horlogerie Arvaud constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Horlogerie Arvaud et ses Clients.

  1. CONCLUSION DÉFINITIVE

La commande est considérée comme conclue définitivement après l’envoi au Client du courrier électronique de confirmation par l’Horlogerie Arvaud.

Les produits livrés demeurent la propriété de l’Horlogerie Arvaud jusqu’au paiement intégral du prix en principal et en intérêts.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix par l’Horlogerie Arvaud.

En cas de paiement partiel ou de non-paiement intégral, l’Horlogerie Arvaud peut revendiquer le produit qui aura pu être livré au Client par l’Horlogerie Arvaud.

Le courrier électronique de confirmation de la commande contient la mention du produit choisi, ses caractéristiques et son prix, celle du paiement effectué et de la facture correspondante, celle du délai de livraison du produit et du prix de livraison, celle des conditions et du délai de rétractation de la commande et celle du contrat comprenant le formulaire de rétractation.

  1. REFUS DE COMMANDE

L’existence d’un litige entre l’Horlogerie Arvaud et un Client relatif au paiement d’une commande antérieure constitue un motif légitime au sens de l’article L. 122-1 du code de la consommation, permettant à l’Horlogerie Arvaud de refuser de confirmer et de conclure définitivement une commande. 

L’usurpation de l’identité d’un tiers ou la présentation du Client sous une fausse qualité constitue également un motif légitime au sens de l’article L. 122-1 du code de la consommation, permettant à l’Horlogerie Arvaud de refuser de confirmer et de conclure définitivement une commande. 

  1. DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de produits sont proposées par l’Horlogerie Arvaud dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, l’Horlogerie Arvaud indique au Client, sans délai et par tous moyens, un nouveau délai de livraison.

Dans cette hypothèse, le Client peut annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte versé à l’Horlogerie Arvaud.

Le remboursement s’effectue au choix de l’Horlogerie Arvaud par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, l’Horlogerie Arvaud peut livrer au Client un autre produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandé, sous réserve de l’accord exprès du Client.

En cas de défaillance, l’Horlogerie Arvaud peut annuler tout ou partie des commandes payées et s’oblige alors à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes déjà versées.

  1. PAIEMENT

Le Client peut payer sa commande selon les modes qui suivent : par carte bancaire, par virement bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client est impossible, le processus de commande est annulé.

L’Horlogerie Arvaud ne peut être tenue responsable de toute annulation ou refus d’une commande dans l’hypothèse où les coordonnées bancaires renseignées lors de la commande ne permettent pas de faire droit au paiement de celle-ci.

Le paiement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire.

Au titre du paiement par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express émises sur des comptes bancaires domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).

La carte bancaire du Client est débitée lors de la commande du Client.

À cet égard, le Client garantit à l’Horlogerie Arvaud lors d’une commande qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est le sien, puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet l’ensemble des données bancaires sollicitées.

Pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires, le contrôle s’effectue en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système Sherlock, plateforme de paiement.

Les données en rapport avec une commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

L’absence de communication des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction correspondante.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraîne l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la plateforme de paiement Systempay.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie peut faire l’objet d’un traitement spécifique.

Le paiement de la commande peut s’effectuer par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires de l’Horlogerie Arvaud sont les suivantes :

XXX

XXX

XXX.

Le virement bancaire doit parvenir à l’Horlogerie Arvaud sous 8 jours ouvrables.

À défaut, la disponibilité indiquée au moment de la commande n’est plus garantie, et l’Horlogerie Arvaud informe le Client du nouveau délai de livraison le cas échéant.

Si le chèque, le virement bancaire ou le mandat cash ne parviennent pas à l’Horlogerie Arvaud sous 8 jours ouvrables, la commande est annulée automatiquement.

Le paiement de la commande peut s’effectuer par l’intermédiaire de Paypal (carte bancaire ou compte Paypal).

Au titre du paiement par Paypal, l’Horlogerie Arvaud utilise le service de paiement et de sécurisation de la société Paypal.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Horlogerie Arvaud mais gérées directement par le service de sécurisation.

La carte bancaire du Client est débitée lors de la commande du Client.

Le Client dispose d’un droit légal de rétractation non applicable en cas d’achat en boutique. 

La livraison est déclenchée dès la validation du paiement sous 48 heures (jours ouvrés).

  1. LIVRAISON

La commande est traitée à réception du paiement.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site http://www.horlogerie-arvaud.com.

L’Horlogerie Arvaud peut modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de validation du paiement et d’expédition de la commande varient en fonction du mode de paiement choisi.

Ces délais correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

Le délai de livraison est celui indiqué dans le récapitulatif de la commande.

L’Horlogerie Arvaud livre les produits soit par transport express soit par colis simple.

Les produits sont envoyés en valeur déclarée.

Ce service assurera à l’expéditeur un acheminement surveillé, la remise des envois contre signature du destinataire (ou son fondé de pouvoir) et le remboursement de la valeur du contenu déclaré lors du dépôt en cas de perte, spoliation ou avarie (dans la limite maximum de déclaration autorisée)

En cas de retard dans la livraison, le Client peut contacter le service clientèle de l’Horlogerie Arvaud aux coordonnées suivantes :

Adresse : Horlogerie Arvaud 23/25 rue du Cherche-Midi 75006 Paris

Téléphone : 01 45 48 25 88

Courrier électronique : contact@horlogerie-arvaud.com

Site : http://www.horlogerie-arvaud.com.

En cas de retard dans la livraison, sauf en cas de révision du produit, le Client peut enjoindre à l’Horlogerie Arvaud, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de s’exécuter dans un délai supplémentaire de 14 jours à partir de la réception de la lettre.

À défaut d’exécution de la livraison par l’Horlogerie Arvaud dans le délai supplémentaire accordé par le Client, le Client peut résoudre la commande et demander son remboursement par l’envoi à l’Horlogerie Arvaud d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La commande est considérée comme résolue à la réception de la lettre par l’Horlogerie Arvaud si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le Client n’est pas tenu d’adresser préalablement à l’Horlogerie Arvaud une lettre lui enjoignant de le livrer dans un délai supplémentaire lorsque le délai de livraison est une condition essentielle qui résulte des caractéristiques de la commande au sens de l’article L. 138-2 du code de la consommation, ce dont le Client aura dû explicitement faire part à l’Horlogerie Arvaud lors du processus de commande.

L’Horlogerie Arvaud procède alors au remboursement au Client de la totalité des sommes versées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, soit en envoyant un chèque à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande.

L’Horlogerie Arvaud ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Le dépassement de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne peut donner lieu à l’octroi de dommages intérêts.

Avant toute signature, le Client doit indiquer sur le bon de livraison tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.

  1. CONFORMITÉ DES PRODUITS

Compte tenu du caractère ancien des produits offerts à la vente, l’Horlogerie Arvaud décline toute possibilité d’échanger ou de rembourser des produits jugés non conformes car abîmés ou altérés du fait de leur vétusté.

  1. REMBOURSEMENT

Le Client est informé par l’Horlogerie Arvaud de son droit et des conditions de rétractation lors du processus de commande.

Par l’envoi du courrier électronique de confirmation de la commande, le Client dispose du contrat et du formulaire de rétractation lui permettant d’exercer son droit.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation en cas de commande d’un produit confectionné selon ses spécifications et fortement personnalisé.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à partir de la livraison du produit.

Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits achetés et récupérés directement en magasin. 

Si la commande nécessite la livraison de plusieurs produits, le délai de rétractation imparti au Client court à partir de la dernière livraison.

L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi par le Client à l’Horlogerie Arvaud du formulaire de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Client peut adresser le formulaire à l’Horlogerie Arvaud par lettre recommandée avec avis de réception. 

En cas de contestation relative à la date ou au droit de rétractation du Client, il appartient au Client de rapporter la preuve de l’exercice de son droit.

Le produit doit être retourné par le Client, à ses frais, par colis suivi ou tout autre moyen permettant de justifier d’une date certaine à l’adresse suivante : Horlogerie Arvaud 23/25 rue du Cherche-Midi 75006 Paris.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne sont pas repris.

En cas de rétractation, l’Horlogerie Arvaud rembourse le Client de la totalité des sommes versées, et des frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le respect de ce délai est subordonné à la récupération effective du produit par l’Horlogerie Arvaud. Le remboursement est différé jusqu’à la réception des produits.

L’Horlogerie Arvaud n’est pas tenue de rembourser les frais de livraison au Client lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison classique.

Les sommes sont remboursées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, soit en envoyant un chèque à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande.

Dans le cas d’une réservation avec retrait en boutique, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

Aucun envoi en contre remboursement n’est accepté, quel qu’en soit le motif. 

  1. SÉCURISATION

Le site http://www.horlogerie-arvaud.com fait l’objet d’un système de sécurisation via le procédé de cryptage SSL.

L’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage est renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

  1. SERVICE CLIENTS 

Pour toute information ou question, le service clientèle de l’Horlogerie Arvaud est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

Adresse : Horlogerie Arvaud 23/25 rue du Cherche-Midi 75006 Paris

Téléphone : 01 45 48 25 88

Courrier électronique : contact@horlogerie-arvaud.com

Site : http://www.horlogerie-arvaud.com

  1. GARANTIES

Les produits vendus sur le site http://www.horlogerie-arvaud.com sont conformes à la législation française et bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217- 7 à L. 217-14 du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

Tous les objets horlogers anciens achetés chez l’Horlogerie Arvaud sont garanties 6 mois à partir de la date figurant sur la facture.

Durant la période de garantie, l’Horlogerie Arvaud s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où la montre est livrée ainsi que toutes pannes, sauf les ressorts cassés. 

Une révision sera par ailleurs réalisée préalablement à l’envoi après cession pour les objets anciens type montre gousset, pendulettes d’officier et autres produits nécessitant une telle opération. 

Toutefois, la garantie d’un objet horloger ancien ne couvre pas un problème causé par un accident, un problème causé par l’eau, un problème causé par une manipulation incorrecte, un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, l’usure du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.

  1. RESPONSABILITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ou se rendre directement en boutique. 

Les produits vendus sur le site http://www.horlogerie-arvaud.com sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l’Horlogerie Arvaud ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

La responsabilité de l’Horlogerie Arvaud ne peut être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente.

La responsabilité de l’Horlogerie Arvaud ne peut être engagée pour l’inexécution, les manquements ou retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dues à la survenance d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement raisonnablement non maîtrisable tels que notamment les interdictions d’exporter résultant d’une décision gouvernementale, les mouvements sociaux sectoriels ou nationaux, les blocages des transports de toute nature, les pannes, coupures informatiques du Site, les intempéries, etc.

L’Horlogerie Arvaud informe le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance.

Si cette suspension se poursuit au-delà d’un délai de 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours, et il est alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-avant.

En cas d’achats à titre professionnel, la responsabilité de l’Horlogerie Arvaud ne peut être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En cas de liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites à partir du site http://www.horlogerie-arvaud.com, l’Horlogerie Arvaud n’est pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites, après activation de ces liens.

  1. CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question, le Client s’adresse à l’Horlogerie Arvaud 23/25 rue du Cherche-Midi 75006 Paris, ou par courrier électronique : contact@horlogerie-arvaud.com, en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

  1. LITIGES

Le contrat et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis à la loi française. Les juridictions civiles et commerciales de Paris seront compétentes pour a compétent pour 

Leur langue est la langue française.

En cas de litige ou de difficultés relatives à l’application ou à l’interprétation du contrat, les tribunaux français du ressort du siège social de l’Horlogerie Arvaud sont seuls compétents.

Le contrat contient l’intégralité des obligations de l’Horlogerie Arvaud et du Client.

Les dispositions du contrat sont exclusives de toutes autres.

Elles annulent et remplacent toutes propositions, accords ou protocoles et prévalent sur toutes autres communications entre l’Horlogerie Arvaud et le Client, se rapportant à l’objet du contrat, faites ou non pendant son exécution.

Le fait que l’Horlogerie Arvaud et le Client n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne peut être considéré comme une renonciation à ses droits.

Si une ou plusieurs clauses du contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles sont réputées non écrites, les autres stipulations gardant toute leur force et portée.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site http://www.horlogerie-arvaud.com et notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, images, articles et marques sont la propriété de l’Horlogerie Arvaud ou de leurs titulaires et font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de l’Horlogerie Arvaud.

Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.horlogerie-arvaud.com est strictement interdite.

Il est interdit d’utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Horlogerie Arvaud ou des titulaires des droits.

Il est interdit de créer de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Horlogerie Arvaud ou des titulaires des droits.

Il est interdit d’utiliser non conformément à la présente licence l’un quelconque des éléments composant le site pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale  sans l’autorisation écrite et préalable de l’Horlogerie Arvaud ou des titulaires des droits.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Horlogerie Arvaud constitue un fichier électronique qui recense des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

Lors d’une commande passée sur le site http://www.horlogerie-arvaud.com par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations concernant le Client, qui permettront de mieux répondre aux attentes du Client et de faciliter les prestations d’assistance.

L’Horlogerie Arvaud s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client.

Ces informations sont confidentielles et ne sont utilisées que pour traiter la commande et renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux Clients de l’Horlogerie Arvaud, par les lettres d’informations ou dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêts.

Toutefois, lorsque le Client se rend sur le site http://www.horlogerie-arvaud.com à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.

Pour avoir connaissance des informations que ces sites partenaires ont pu stocker, le Client s’adresse au site partenaire duquel il vient. 

Le Client qui le refuse l’indique à l’Horlogerie Arvaud via les adresses ci-dessous.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, le Client en fait la demande en ligne :  il suffit de nous en faire la demande en ligne, par courrier électronique : contact@horlogerie-arvaud.com ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client : Horlogerie Arvaud 23/25 rue du Cherche-Midi 75006 Paris. 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client est susceptible de choisir s’il souhaite recevoir des offres de l’Horlogerie Arvaud, ou être informé d’opérations particulières via courrier électronique.

Si un Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les courriers électroniques à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site http://www.horlogerie-arvaud.com.

Le site http://www.horlogerie-arvaud.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du Client.

C’est pour cela que le site fait usage de cookies, qui ne sont donc utilisés par l’Horlogerie Arvaud que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client.

Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le site.

Les cookies mis en place sont limités à l’utilisation et à la fourniture du site et relatifs notamment à la constitution du panier lors du processus de commande ou lors de la connexion du client par le biais de ses identifiants à son compte.

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